"Les élèves du Lycée technologique
privé Jeanne D'Arc se sont mobilisés pour la Spa de Pontarlier . Dans
le cadre d'un projet scolaire , ils ont réalisés 9 niches et en ont
fait don à notre refuge . Le lundi 23 juin toute la classe est venue "
livrer " les 9 niches réalisées avec beaucoup de soin. Nous leur avons
offert une collation et quelques présents afin de les remercier de leur
engagement auprès des animaux et d'avoir aidé à l'amélioration du
quotidien de nos petits protégés . Un grand merci à tous les élèves , à
mr Besson , leur professeur et à toutes les personnes qui ont
participés au projet ."
Selon
les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un
droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une
photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable
n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit
préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule
où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de
loin ou de dos.
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes
concernées par la photographie. Le document doit en outre faire
apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos
concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.
Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.
Cas des enfants mineurs
Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des
parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être
obtenue par écrit.
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