Legs et testament

Notre association est reconnue d'utilité publique et donc est exonérée de tous droits de succession en cas de legs lui revenant.

 

Voici un exemple de testament que vous pouvez rédiger en faveur de notre association:

 

"Ceci est mon testament:

Lieu et date complète en toutes lettres

Je soussigné (nom,prénom,adresse) lègue à la SPA de Pontarlier, ayant son siège Rocade Georges Pompidou 25300 Pontarlier, la pleine propriété de mon bien ci-après désigné: (indiquer ici le ou les immeubles, soit les meubles ou espèces, soit la part d'actif net de la succession dont on désire que la SPA bénéficie. Indiquer si le legs est fait net de frais et droits ou non)."

 

Signature

 

On peut ajouter un souhait quant à la destination du legs (constructions,frais vétérianaires,....).
Le testament peut ètre rédigé sur n'importe quel papier mais doit ètre écrit de la propre main du testamentaire, qui datera et signera avec soin. Pour éviter une perte éventuelle, le testamentaire peut établir deux testaments semblables (pas de photocopie) dont l'un sous enveloppe, daté et signé, est remis à une personne de confiance. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez prendre contact avec votre notaire ou avec un membre responsable du refuge.